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Le système d’information LexALP

Le système d’information LexALP répond à la nécessité de disposer d’une terminologie cohérente et clairement définie pour optimiser la communication et la opération internationales au sein de l’arc alpin, notamment dans le cadre de la Convention alpine.

Le projet LexALP s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire internationale ainsi que sur des observateurs représentant des organismes prestigieux. Son objectif est d’abord de décrire et de comparer la terminologie juridique utilisée dans les Etats alpins en visant plus particulièrement les domaines clés de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans un second temps, il propose une harmonisation des termes les plus utiles à la communication supranationale.

LexALP utilise à cette fin les méthodes les plus récentes de travail terminologique multilingue assisté par ordinateur : vaste corpus, outils informatiques spécifiques, banque de termes fournissant des données terminologiques détaillées en quatre langues (allemand, français, italien et slovène) et relevant de six législations nationales (Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie et Suisse) ainsi que des traités et accords supranationaux et internationaux portant sur les domaines considérés (Convention alpine, droit européen, droit international).

Les textes et données terminologiques rassemblés dans le Système d’information LexALP sont le résultat d’une collaboration internationale établie dans le cadre du projet INTERREG IIIB Espace alpin (janvier 2005 - février 2008).

Le projet LexALP

Le projet LexALP (Système d’harmonisation de la terminologie juridique sur l’environnement et l’aménagement du territoire dans les Alpes multilingues) est mis en oeuvre sur trois ans par une équipe pluridisciplinaire internationale. Il est soutenu par les organismes publics locaux, nationaux et supranationaux concernés.

Son objectif final est d’harmoniser la terminologie juridique utilisée par la Convention alpine en allemand, français, italien et slovène dans les domaines clés de l’aménagement du territoire et du développement durable, tout en fournissant à tous les acteurs de la communication transfrontalière un vaste ensemble de ressources linguistiques en ligne qui assureront la précision et la cohérence de la terminologie quadrilingue employée dans les instances supranationales des Alpes.

Le projet facilite ainsi la collaboration entre les Etats alpins et favorise un développement social, économique et culturel équilibré de l’arc alpin.

Pour toute information complémentaire sur les aspects juridiques, terminologiques et informatiques du projet, se reporter aux chapitres appropriés.

Aspects juridiques

LexALP s’articule autour de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), un accord cadre signé par huit Etats de l’arc alpin (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) et par l’Union européenne.

Les Parties contractantes ont pour objectif la sauvegarde de l’écosystème naturel des Alpes et la promotion du développement durable de l’arc alpin grâce à une utilisation plus prudente et plus responsable de ses ressources, tout en protégeant les intérêts économiques et culturels spécifiques des populations alpines.

Les travaux de terminologie et d’harmonisation sont fondés sur le protocole “Aménagement du territoire et développement durable” de la Convention alpine. L’article 9 de ce protocole stipule que les Parties contractantes doivent mettre en oeuvre des plans et/ou programmes d’intervention dans les domaines suivants:

Ces cinq domaines prioritaires, qui sont couverts de façon approfondie dans les autres protocoles de la Convention cadre, servent de base à la structure du corpus et de la banque de données terminologiques LexALP : c’est sur ce découpage que repose la classification de tous les documents juridiques régionaux, nationaux et supranationaux contenus dans le corpus LexALP et de toute la terminologie traitée dans le cadre du projet.

Harmonisation

L’harmonisation de la terminologie quadrilingue présentée sur la banque de données LexALP est effectuée par le Groupe d’harmonisation.

Le Groupe d’harmonisation est chargé de la validation définitive des propositions d’harmonisation (termes dans les quatre langues) qui sont issues des travaux effectués en équipe par les terminologues et les juristes du projet.

Le Groupe d’harmonisation comprend les représentants des partenaires du projet et les observateurs. Il s’appuie aussi sur les avis fournis par des spécialistes du développement durable et de l’aménagement du territoire externes au projet. L’expertise du Groupe d’harmonisation permet de couvrir et de représenter intégralement tous les systèmes juridiques, toutes les langues ainsi que les domaines concernés par le projet.

A l’occasion des réunions officielles du Groupe d’harmonisation, ses membres évaluent, discutent et, si nécessaire, modifient les propositions d’harmonisation. Chaque terme est finalement validé officiellement en quatre langues et les résultats sont mis à disposition d’un large public sur le système d’information LexALP.

Membres du GH

Membres du Groupe d’harmonisation du projet LexALP

Experts participant aux réunions

Pour tout renseignement complémentaire sur les partenaires et observateurs du projet, se reporter aux chapitres appropriés.

Terminologie

Les travaux de terminologie ont pour objectif de collecter toutes les données nécessaires à l’harmonisation des termes utilisés pour la communication supranationale et internationale dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement durable, et ce dans les quatre langues de travail de la Convention alpine (allemand, français, italien et slovène). Ces travaux sont menés par les partenaires du projet LexALP dans différents pays et/ou régions grâce à une base de données et une interface spécifiquement développées pour le projet. La banque de termes LexALP est conçue à partir du modèle Papillon, qui a été adapté pour des travaux de terminologie et d’harmonisation basés sur des concepts transversaux exprimés en quatre langues et relevant de six législations nationales et de trois niveaux de droit supranational.

En se fondant sur les données linguistiques et juridiques rassemblées dans le corpus LexALP, les terminologues ont procédé à une extraction semi-automatique de la terminologie pertinente utilisée dans la Convention alpine. Ces termes sont classés en suivant la structure du corpus et de la banque de données terminologiques, puis décrits en commençant par le niveau supranational. Des équivalences sont trouvées pour les niveaux nationaux, puis analysées et comparées, afin d’élaborer des propositions d’harmonisation (équivalences en quatre langues) qui sont ensuite soumises au Groupe d’harmonisation en vue d’une validation définitive.

Les terminologues et juristes, qui représentent toutes les langues et tous les systèmes juridiques concernés, ont pu travailler ensemble grâce à une interface Web spécifique permettant à la fois de traiter les données terminologiques multilingues aux différents niveaux juridiques et de les rendre accessibles aux utilisateurs externes. Des filtres de recherche spécifiques (par langue, par domaine, par système juridique, etc.) permettent de trouver facilement les termes recherchés dans la banque de données.

Pour toute information complémentaire, consulter le guide d’utilisateur de la banque de termes LexALP.

Corpus

Le corpus LexALP comprend environ 3 000 documents qui règlementent ou concernent directement les domaines de l’aménagement du territoire et du développement durable aux neuf niveaux de législation traités par le projet.

Ces documents au format électronique ont été principalement extraits de bases de données juridiques disponibles sur Internet pour les différentes législations. Ils ont été sélectionnés par des juristes à partir d’un ensemble de critères élaborés pour le projet :

Les documents collectés ont été classés en suivant la structure du corpus et de la banque de données terminologiques, et étiquetés selon des critères tels que la langue, la législation, le genre de document juridique, le titre, l’abréviation. Ils ont également été subdivisés en paragraphes, sections et phrases.

Un alignement semi-automatique a été effectué sur tous les documents multilingues sélectionnés pour le corpus (Convention alpine et ses protocoles, traités internationaux et législation suisse).

Grâce à cette classification détaillée et à l’étiquetage des données textuelles, le corpus LexALP, qui utilise un composant du système bistro comme interface, permet une recherche avancée de termes et de phraséologie et affiche les traductions dans les quatre langues du projet.

Structure du corpus et de la banque de données terminologiques

Les sous-domaines du corpus et de la banque de données LexALP ont été choisis par une équipe de juristes qui ont reconnu le besoin de recourir à une structure commune du corpus pour classer les textes émanant de législations différentes. Ils se sont basés sur la classification adoptée par la Convention alpine.

C’est pourquoi ces experts ont subdivisé les domaines de l’aménagement du territoire et du développement durable en cing domaines principaux, conformément au protocole de la Convention alpine traitant de ces sujets. Ils ont adopté un modèle européen pour une subdivision plus fine de ces cinq domaines qui a permis aux partenaires des différents pays de classer chaque document sélectionné dans un maximum de trois sous-domaines, le premier au moins devant être obligatoirement indiqué.

Cette classification rend possible une sélection de sous-ensembles de documents en fonction d’un domaine et une sélection précise de termes sur un sujet spécifique dans la base de données.

La structure du corpus peut être téléchargée en cliquant ici :

Partenaires

LexALP est un projet pluridisciplinaire et international mis en oeuvre conjointement par huit partenaires répartis dans tout l’arc alpin et couvrant trois principaux domaines de compétences : la linguistique appliquée (terminologie et traduction), le droit et l’informatique.

Les partenaires du projet LexALP sont les suivants :

Un groupe constitué de cinq institutions prestigieuses est chargé d’observer et de suivre étroitement l’avancement du projet pour garantir la qualité des travaux et l’applicabilité des résultats.

Les observateurs du projet LexALP sont les suivants :