Lexalp - Consultation du Corpus

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Genre Disciplinaire = politique

Nom du Corpus Fichier Déposant du Corpus Date de Dépot Date du Corpus Lien web Commentaire Attributs
Rapport de J. Blanc 4.5.200559298 octetsALLIGNOL Claire2005-05-232005-05-04Rapport présenté au Sénat sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports,
DomaineDéveloppement Durable
Sous-DomaineGéographie Humaine
Genre Disciplinairepolitique
Sous-genreRapport
Niveau TerritorialArc Alpin
SupportWeb
Directive territoriale d'aménagement des Alpes Maritimes139 octetsLavault-Olléon2005-07-040000-00-00http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/pages/dossier_mois/dta_projet/DTA-2003.pdfdocument pdf de 148 pages approuvé par décret du Conseil d'Etat en décembre 2003 et résumant toute la politique d'aménagement du territoire des Alpes Maritimes (disponible sur site de la préfecture)
Domaineaménagement du territoire
Sous-DomaineCollectivités territoriales
Genre Disciplinairepolitique
Sous-genreDirective
Niveau TerritorialDépartemental
Supportdirective