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Nom du Corpus Fichier Déposant du Corpus Date de Dépot Date du Corpus Lien web Commentaire Attributs
Directive territoriale d'aménagement des Alpes Maritimes139 octetsLavault-Olléon2005-07-040000-00-00http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/pages/dossier_mois/dta_projet/DTA-2003.pdfdocument pdf de 148 pages approuvé par décret du Conseil d'Etat en décembre 2003 et résumant toute la politique d'aménagement du territoire des Alpes Maritimes (disponible sur site de la préfecture)
Domaineaménagement du territoire
Sous-DomaineCollectivités territoriales
Genre Disciplinairepolitique
Sous-genreDirective
Niveau TerritorialDépartemental
Supportdirective