Lexalp - Consultation du Corpus

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Règlement (CE) nº 2196/98 du Conseil du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné23533 octetsMartin Sylvie2005-05-151998-10-01
DomaineTransport
Sous-DomaineEconomie
Genre DisciplinaireJuridique
Sous-genreRéglement
Niveau TerritorialEuropéen
SupportArticle