Lexalp - Consultation du Corpus

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Nom du Corpus Fichier Déposant du Corpus Date de Dépot Date du Corpus Lien web Commentaire Attributs
Compte-rendu analytique officiel53760 octetsMartin Sylvie2005-05-232005-03-10discussion des protocoles d'application de la convention alpine à l'assemblée nationale présidence : M. Eric Raoult
DomaineConvention alpine
Sous-DomaineJuridique
Genre DisciplinaireJuridique
Sous-genreCompte-rendu
Niveau TerritorialNational
SupportArticle