Lexalp - Consultation du Corpus

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Nom du Corpus Fichier Déposant du Corpus Date de Dépot Date du Corpus Lien web Commentaire Attributs
directive sur la conservationd es animaux sauvages9 octetsElisabeth Lavault2005-05-250000-00-00http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1979/fr_1979L0409_do_001.pdf
Domaineaménagement du territoire
Sous-Domaineécologie
Genre DisciplinaireJuridique
Sous-genreDirective
Niveau TerritorialEuropéen
SupportWeb