Lexalp - Consultation du Corpus

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Nom du Corpus Fichier Déposant du Corpus Date de Dépot Date du Corpus Lien web Commentaire Attributs
Définition "principe pollueur-payeur"417 octetsALLIGNOL Claire2005-07-132000-10-31Source: Protocole Transport
DomaineConvention alpine
Sous-DomaineTransports
Genre Disciplinairejuridique
Sous-genreProtocole
Niveau TerritorialArc Alpin
SupportOuvrage