Réunion de la commission Coppens du 16 janvier 2003 : compte-rendu synthétique jeudi 16 janvier 2003 > Ce document a pour objet de rappeler les thèmes abordés : 1. Discours d?ouverture de Madame la Ministre de l?Ecologie et du Développement durable Madame la Ministre a remercié la commission pour l?ensemble de ses travaux et l?a invitée à prolonger et élargir sa réflexion en participant aux assises territoriales. Il a également été demandé aux membres de la commission de se prononcer sur la structuration de la Charte via un tableau remis en séance. 2. Présentation des excusés et des remplaçants 3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2002 Un certain nombre de rectifications ont été demandées. Elle apparaîtront dans les documents concernés. 4. Rapport d?activité des comités L?intérêt de réunir conjointement les scientifiques et les juristes a été rappelé. Par exemple, les scientifiques ont pu répondre à la demande des juristes pour ce qui concernait le moyen de réaliser l?état des connaissances scientifiques à un moment donné (voir la note sur le processus d?élaboration des connaissances scientifiques de M. KLAPISCH). Le comité mixte s?est également prononcé sur la structuration de la Charte (voir tableau D1-03-022). Par ailleurs, le comité juridique a travaillé sur le principe de prévention (et notamment ses rapports avec les concepts de correction à la source et de responsabilité) et sur les principes d?information et de participation (pour lesquels le consensus a été plus aisé à réaliser). 5. Choix du contenu de la charte et de la méthode de rédaction Un tableau présentant un certain nombre de principes, correspondant au dossier d?information des assises, déjà étudiés par les comités juridique et scientifique a été présenté et n?a pas suscité d?opposition ni de réelles contre-propositions. L?objectif est de proposer aux membres de la commission de se positionner sur la structuration de la Charte. Plusieurs hypothèses sont envisageables : En plus des trois scénarios déjà identifiés, > Un principe général dans le préambule renvoyant à une Charte Constitutionnelle (qui aurait la même valeur que la déclaration des droits de l?Homme de 1789 et que le préambule de 1946 et constituerait ainsi le troisième pilier des droits individuels dans la constitution) ; > Un principe général dans le préambule et une modification de l?article 34 de la Constitution renvoyant à une Charte organique (une loi organique, de valeur supra-législative, qui expliciterait un certain nombre de principes découlant du principe général du préambule) ; > Un principe général dans le préambule et un texte déclaratif, sans effet normatif direct, qui pourrait être l?exposé des motifs de la loi constitutionnelle ; L?idée est apparue d?un « panachage » entre ces scénarios : une accroche constitutionnelle + une charte organique + un texte déclaratif (exposé des motifs par exemple). Les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de ne faire l?impasse sur aucun de ces scénarios : ce sera au Président de la République d?indiquer son choix. En revanche, rien n?empêche la commission de faire état de sa préférence. Il a alors été décidé de constituer des groupes de rédaction : > Un premier groupe devra réaliser une proposition de texte reprenant les principes de l?article L.110-1 du Code de l?environnement (précaution, prévention, pollueur-payeur et participation) auxquels sera ajouté celui de responsabilité. Ce groupe réalisera un principe général ayant vocation à être dans le Préambule de la Constitution, synthétisant ces 5 principes et détaillera par ailleurs la rédaction de chacun des cinq principes selon l?hypothèse d?une Charte constitutionnelle, d?une Charte organique et d?une charte déclarative. Se sont inscrits dans ce groupe : Mme LAMBERT, MM. ARMAND, BOURG, BRODHAG, EWALD, LOLOUM (appuyés par les services du MEDD et du Ministère de la Justice). > Un deuxième groupe effectuera le même exercice avec les principes suivants : Intégration dans les politiques publiques, éducation environnementale, droits de l?homme à un environnement sain, droits et devoirs en matière d?environnement, patrimoine commun et développement durable. Ce groupe pourra également ajouter d?autres principes, notamment ceux émanant de la proposition du comité éthique. Les membres de la Commission qui le désirent sont priés de s?inscrire à ce groupe : pour l?instant, seuls MM. CHARRIER et JEGOUZO se sont portés volontaires. 6. Point d?information sur la préparation des assises et les résultats de la consultation nationale par Delphine Hedary, Fanny Audrant et Agathe Caillette. 7. Prochaines réunions de la commission > Mardi 4 février de 10 h à 13 h > Jeudi 20 février de 10 h à 13 h