CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE Livre Ier Du domaine public fluvial Titre Ier Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (Articles 1er à 7) Titre II Dispositions spéciales aux cours d\'eau et aux lacs domaniaux Chapitre Ier Délimitation (Articles 8 à 9) Chapitre II Droits de l\'Etat et des riverains (Articles 10 à 14) Chapitre III Servitudes (Articles 15 à 22) Titre III Conservation et gestion du domaine public fluvial Chapitre Ier Conservation du domaine public fluvial (Articles 23 à 29) Chapitre II Gestion du domaine public fluvial Section 1 Dispositions d\'ordre général (Article 30) Section 2 Dispositions particulières aux prises d\'eau sur les cours d\'eau domaniaux (Articles 33 à 36) Section 3 Dispositions diverses (Articles 37 à 39) Chapitre III Répression des infractions (Articles 40 à 44) Titre IV Défense contre les inondations Chapitre III Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents (Articles 55 à 61) Titre V Bacs et passages d\'eau (Articles 62 à 77) Livre II Des bâteaux Titre Ier Régime juridique des bâteaux de navigation intérieure Chapitre Ier Immatriculation (Articles 78 à 88) Chapitre II Privilèges et hypothèques sur bâteaux (Articles 89 à 99) Chapitre III De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bâteaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112) Chapitre IV De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117) Chapitre V De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136) Chapitre VI Dispositions générales (Article 137) Titre II Réglementation de l\'usage d\'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154) Titre III Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158) Livre III Des mariniers Titre Ier Des patrons bateliers (Articles 159 à 168) Titre II Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172) Titre III Des chambres de batellerie (Article 173) Titre IV Dispositions générales (Articles 174 à 175) Livre IV Voies navigables de France (Articles 176 à 180) Livre V De l\'exploitation et de la modernisation des voies navigables Titre II Voies ferrées des quais (Article 182) Titre III Régime du travail (Articles 183 à 184) Titre IV Exploitation commerciale des voies navigables Chapitre III Contrats de transports (Articles 189 à 198) Chapitre V Modalités d\'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Article 209) Chapitre VI Coordination des transports (Article 212) Titre V Police de la navigation Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 213 à 215) Chapitre II Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216) Titre VI Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226) Livre VI Dispositions particulières Titre Ier Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre Ier Dispositions relatives aux voies navigables (Article 227) Chapitre II Dispositions relatives aux bâteaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232) Chapitre III Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235) Titre II Dispositions particulières au canal du Midi Chapitre Ier Du domaine du canal (Article 236) Chapitre II De l\'alimentation et de la propriété des eaux (Articles 237 à 240) Chapitre III Des contre-canaux, rigoles et fossés (Articles 241 à 244) Chapitre IV Des ouvrages d\'art (Articles 245 à 246)