CODE FORESTIER (Partie Législative) Livre préliminaire Principes fondamentaux de la politique forestière (Articles L1 à L14) Livre Ier Régime forestier Titre Ier Dispositions générales (Article L111-1) Titre II Office national des forêts Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-7) Chapitre II Administration générale Section 1 Conseil d\'administration (Article L122-1) Section 2 Directeur général (Article L122-2) Section 3 Personnels (Articles L122-3 à L122-9) Chapitre III Dispositions financières et comptables Section 1 Organisation financière (Articles L123-1 à L123-2) Chapitre IV Dispositions diverses (Articles L124-1 à L124-2) Titre III Forêts et terrains à boiser du domaine de l\'Etat Chapitre Ier Acquisitions de terrains boisés ou à boiser (Articles L131-1 à L131-2) Chapitre II Délimitation et bornage (Article L132-1) Chapitre III Aménagement et assiette des coupes (Articles L133-1 à L133-3) Chapitre IV Ventes de coupes ou produits de coupes Section 1 Dispositions communes (Articles L134-1 à L134-6) Section 2 Procédures de vente (Article L134-7) Chapitre V Exploitation des coupes (Articles L135-1 à L135-13) Chapitre VI Récolements (Articles L136-1 à L136-4) Chapitre VII Pâturage, chasse et produits accessoires Section 1 Pâturage (Articles L137-1 à L137-2) Section 2 Exploitation de la chasse (Article L137-3) Chapitre VIII Droits d\'usage dans les forêts de l\'Etat Section 1 Généralités (Articles L138-1 à L138-2) Section 2 Exercice (Articles L138-3 à L138-15) Section 3 Affranchissement (Articles L138-16 à L138-17) Section 4 Suspension des droits d\'usage (Article L138-18) Titre IV Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-4) Chapitre III Aménagements (Articles L143-1 à L143-2) Chapitre IV Ventes de coupes et produits de coupes (Articles L144-1 à L144-4) Chapitre V Coupes délivrées pour l\'affouage (Articles L145-1 à L145-4) Chapitre VI Pâturages, produits accessoires, droits d\'usage et droits de jouissance collectifs (Articles L146-1 à L146-3) Chapitre VII Frais de garderie et d\'administration (Articles L147-1 à L147-2) Chapitre VIII Groupement et gestion en commun Section 1 Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles L148-1 à L148-8) Section 2 Syndicat mixte de gestion forestière (Articles L148-9 à L148-12) Section 3 Groupement syndical forestier (Articles L148-13 à L148-24) Titre V Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier Chapitre II Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier (Articles L152-1 à L152-8) Chapitre III Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier (Articles L153-1 à L153-10) Chapitre IV Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier (Article L154-2) Titre VI Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier (Articles L161-1 à L161-4) Titre VII Dispositions particulières aux départements d\'outre-mer Chapitre Ier Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique (Articles L171-1 à L171-3) Chapitre II Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L172-1) Chapitre III Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L173-1 à L173-7) Titre VIII Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (Article L181-1) Livre II Bois et forêts des particuliers Titre II Organisation et gestion de la forêt privée Chapitre Ier Centres régionaux de la propriété forestière Section 1 Dispositions générales (Articles L221-1 à L221-2) Section 2 Election des administrateurs (Articles L221-3 à L221-3-1) Section 3 Administration générale (Articles L221-4 à L221-5) Section 4 Dispositions financières et comptables (Article L221-6) Section 5 Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière (Article L221-7) Section 6 Centre national professionnel de la propriété forestière (Articles L221-8 à L221-10) Chapitre II Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privés et plans simples de gestion (Article L222-1) Section 2 Plans simples de gestion (Articles L222-2 à L222-4) Section 3 Régime spécial d\'autorisation administrative (Article L222-5) Section 4 Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles (Articles L222-6 à L222-7) Chapitre III Obligations et sanctions (Articles L223-1 à L223-5) Chapitre IV Surveillance et gestion Section 1 Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-5) Section 2 Gestion contractuelle par l\'Office national des forêts (Article L224-6) Titre III Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements (Articles L231-1 à L231-3) Titre IV Groupements pour le reboisement et la gestion forestière Chapitre Ier Groupements forestiers (Articles L241-1 à L241-6) Chapitre II Transformation d\'une indivision en groupement forestier (Articles L242-1 à L242-8) Chapitre VI Dispositions communes (Articles L246-1 à L246-2) Chapitre VII Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier (Articles L247-1 à L247-8) Chapitre VIII Organismes de gestion et d\'exploitation forestière en commun (Article L248-1) Titre V Dispositions particulières aux départements d\'outre-mer Chapitre Ier Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique (Article L251-1) Chapitre II Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L252-1) Chapitre III Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L253-1 à L253-3) Chapitre IV Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L254-1) Livre III Conservation et police des bois et forêts en général Titre Ier Défrichements Chapitre Ier Bois des particuliers (Articles L311-1 à L311-5) Chapitre II Bois des collectivités et de certaines personnes morales (Articles L312-1 à L312-2) Chapitre III Sanctions (Articles L313-1 à L313-7) Chapitre V Dispositions diverses (Articles L315-1 à L315-2) Titre II Défense et lutte contre les incendies Chapitre Ier Mesures d\'aménagement, d\'équipement et de lutte Section 1 Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-5-3) Section 2 Dispositions particulières à certains massifs forestiers (Articles L321-6 à L321-12) Chapitre II Mesures de prévention et sanctions pénales (Articles L322-1 à L322-13) Chapitre III Constatation des infractions (Articles L323-1 à L323-2) Titre III Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts Chapitre Ier Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d\'autrui (Articles L331-2 à L331-7) Chapitre II Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts (Article L332-1) Titre IV Constatation et poursuites des infractions par l\'administration chargée des forêts Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L341-1 à L341-5) Chapitre II Constatation (Articles L342-1 à L342-3) Chapitre III Poursuites (Articles L343-1 à L343-2) Chapitre IV Exécution des jugements (Article L344-1) Titre V Règles d\'application des peines et autres condamnations (Articles L351-1 à L351-10) Titre VI Dispositions particulières aux départements d\'outre-mer Chapitre Ier Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique (Article L361-1) Chapitre II Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L362-1) Chapitre III Dispositions relatives au département de la Réunion Section 1 Défrichements Sous-section 1 Bois des particuliers (Articles L363-1 à L363-5) Sous-section 2 Sanctions (Articles L363-6 à L363-10) Section 3 Interdictions et pénalités (Articles L363-11 à L363-16) Section 4 Constatations et poursuite des infractions (Articles L363-17 à L363-22) Chapitre IV Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L364-1) Titre VII Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier (Articles L371-1 à L371-4) Titre VIII Accueil du public en forêt (Article L380-1) Livre IV Forêts de protection - Lutte contre l\'érosion Titre Ier Forêts de protection Chapitre Ier Classement des massifs (Articles L411-1 à L411-2) Chapitre II Régime forestier spécial (Articles L412-1 à L412-3) Chapitre III Indemnités - Acquisitions par l\'Etat (Article L413-1) Titre II Conservation et restauration des terrains en montagne Chapitre Ier Mise en défens (Articles L421-1 à L421-5) Chapitre II Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles L422-1 à L422-4) Chapitre III Mise en valeur des terrains en montagne (Article L423-1) Chapitre IV Restauration des terrains en montagne (Articles L424-1 à L424-6) Chapitre V Règles de gestion et d\'exploitation forestière (Article L425-1) Titre III Fixation des dunes Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4) Chapitre II Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais (Articles L432-1 à L432-4) Titre IV Dispositions particulières aux départements d\'outre-mer Chapitre II Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L442-1) Chapitre III Dispositions relatives au département de la Réunion (Articles L443-1 à L443-4) Titre V Protection des berges (Articles L451-1 à L451-2) Livre V Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement Titre Ier Dispositions générales Chapitre Ier Travaux de reboisement (Article L511-1) Chapitre II Aménagement foncier forestier (Articles L512-1 à L512-7) Chapitre III Echanges et cessions d\'immeubles forestiers (Articles L513-1 à L513-9) Titre II Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois (Articles L521-1 à L521-3) Titre III Fonds forestier national Chapitre II Modalités d\'intervention (Articles L532-1 à L532-4) Titre V Commercialisation des matériels forestiers de reproduction Chapitre Ier Champ d\'application (Article L551-1) Chapitre II Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d\'admission des matériels de base (Articles L552-1 à L552-2) Chapitre III Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction (Article L553-1) Chapitre IV Commerce avec les pays membres de l\'Union européenne et les pays tiers (Article L554-1) Chapitre V Contrôle et sanctions (Articles L555-1 à L555-4) Titre VI Dispositions particulières aux départements d\'outre-mer Chapitre II Dispositions relatives au département de la Guyane (Article L562-1) Chapitre III Dispositions relatives au département de la Réunion (Article L563-1)