CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE Pas d\'intitulé (Article L1) LIVRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES À L\'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL TITRE Ier PROTECTION DES BIENS CULTURELS Chapitre 1er Régime de circulation des biens culturels (Articles L111-1 à L111-7) Chapitre 2 Restitution des biens culturels Section 1 Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d\'un autre Etat membre de la Communauté européenne Sous-section 1 Champ d\'application (Articles L112-1 à L112-2) Sous-section 2 Procédure administrative (Articles L112-3 à L112-4) Sous-section 3 Mesures conservatoires (Article L112-5) Sous-section 4 Procédure judiciaire (Articles L112-6 à L112-10) Section 2 Biens culturels se trouvant sur le territoire d\'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français Sous-section 1 Champ d\'application (Articles L112-11 à L112-12) Sous-section 2 Procédure de retour des biens culturels (Articles L112-13 à L112-17) Sous-section 3 Conditions de la restitution des biens (Articles L112-18 à L112-21) Section 3 Dispositions diverses (Articles L112-22 à L112-25) Chapitre 4 Dispositions pénales (Articles L114-1 à L114-6) TITRE II ACQUISITION DE BIENS CULTURELS Chapitre 1er Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l\'objet d\'un refus de certificat d\'exportation (Articles L121-1 à L121-4) Chapitre 2 Dispositions fiscales Section 1 Dation en paiement (Article L122-1) Section 2 Donation (Articles L122-2 à L122-3) Section 3 Mécénat (Articles L122-4 à L122-8) Section 4 Dispositions diverses (Articles L122-9 à L122-10) Chapitre 3 Préemption des oeuvres d\'art (Articles L123-1 à L123-3) TITRE III DÉPÔT LÉGAL Chapitre 1er Objectifs et champ d\'application du dépôt légal (Articles L131-1 à L131-2) Chapitre 2 Modalités et organisation du dépôt légal (Articles L132-1 à L132-4) Chapitre 3 Dispositions pénales (Article L133-1) TITRE IV INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL Chapitre 1er Centre des monuments nationaux (Article L141-1) Chapitre 2 Cité de l\'architecture et du patrimoine (Article L142-1) Chapitre 3 Fondation du patrimoine (Articles L143-1 à L143-14) LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES Chapitre 1er Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6) Chapitre 2 Collecte, conservation et protection Section 1 Archives publiques Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-5) Sous-section 2 Archives des collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14) Section 2 Archives privées Sous-section 1 Classement comme archives historiques (Articles L212-15 à L212-28) Sous-section 2 Droit de reproduction avant exportation (Article L212-29) Sous-section 3 Droit de préemption (Articles L212-30 à L212-37) Chapitre 3 Régime de communication (Articles L213-1 à L213-8) Chapitre 4 Dispositions pénales (Articles L214-1 à L214-5) TITRE II ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE Chapitre 1er Constitution (Articles L221-1 à L221-5) Chapitre 2 Communication et reproduction (Articles L222-1 à L222-3) LIVRE III BIBLIOTHÈQUES TITRE Ier BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES (Articles L310-1 à L310-6) TITRE II BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles L320-1 à L320-4) LIVRE IV MUSÉES TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L410-1 à L410-4) TITRE III HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L430-1 à L430-2) TITRE IV RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Chapitre 1er Définition et missions (Articles L441-1 à L441-2) Chapitre 2 Appellation \"musée de France\" Section 1 Conditions d\'attribution et de retrait de l\'appellation \"musée de France\" (Articles L442-1 à L442-4) Section 2 Dispositions pénales (Article L442-5) Section 3 Dispositions générales liées à l\'appellation \"musée de France\" Sous-section 1 Dispositions relatives à l\'accueil du public (Articles L442-6 à L442-7) Sous-section 2 Qualifications des personnels (Articles L442-8 à L442-9) Sous-section 3 Réseaux et conventions (Article L442-10) Sous-section 4 Contrôle scientifique et technique (Article L442-11) TITRE V COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Chapitre 1er Statut des collections Section 1 Acquisitions (Article L451-1) Section 2 Affectation et propriété des collections Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L451-2 à L451-4) Sous-section 2 Collections publiques (Articles L451-5 à L451-9) Sous-section 3 Collections privées (Article L451-10) Section 3 Prêts et dépôts (Article L451-11) Chapitre 2 Conservation et restauration (Articles L452-1 à L452-4) LIVRE V ARCHÉOLOGIE TITRE Ier DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (Article L510-1) TITRE II ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Chapitre 1er Définition (Article L521-1) Chapitre 2 Répartition des compétences Etat et collectivités territoriales Section 1 Rôle de l\'Etat (Articles L522-1 à L522-6) Section 2 Rôle des collectivités territoriales (Articles L522-7 à L522-8) Chapitre 3 Mise en oeuvre des opérations d\'archéologie préventive (Articles L523-1 à L523-14) Chapitre 4 Financement de l\'archéologie préventive (Articles L524-1 à L524-16) TITRE III FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES Chapitre 1er Archéologie terrestre et subaquatique Section 1 Autorisation de fouilles par l\'Etat (Articles L531-1 à L531-8) Section 2 Exécution de fouilles par l\'Etat (Articles L531-9 à L531-13) Section 3 Découvertes fortuites (Articles L531-14 à L531-16) Section 4 Objets et vestiges (Articles L531-17 à L531-19) Chapitre 2 Biens culturels maritimes (Articles L532-1 à L532-14) TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre 1er Régime de propriété des vestiges immobiliers (Articles L541-1 à L541-2) Chapitre 2 Utilisation de détecteurs de métaux (Articles L542-1 à L542-3) Chapitre 3 Dispositions fiscales (Article L543-1) Chapitre 4 Dispositions pénales Section 1 Dispositions relatives à l\'archéologie terrestre et subaquatique (Articles L544-1 à L544-4) Section 2 Dispositions relatives aux biens culturels maritimes (Articles L544-5 à L544-11) Section 3 Dispositions communes (Articles L544-12 à L544-13) LIVRE VI MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre 1er Institutions nationales (Article L611-1) Chapitre 2 Institutions locales (Articles L612-1 à L612-3) TITRE II MONUMENTS HISTORIQUES Chapitre 1er Immeubles Section 1 Classement des immeubles (Articles L621-1 à L621-24) Section 2 Inscription sur l\'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Articles L621-25 à L621-29) Section 3 Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques (Articles L621-30 à L621-32) Section 4 Dispositions diverses (Articles L621-33 à L621-34) Chapitre 2 Objets mobiliers Section 1 Classement des objets mobiliers (Articles L622-1 à L622-19) Section 2 Inscription sur l\'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Articles L622-20 à L622-21) Chapitre 3 Dispositions fiscales (Article L623-1) Chapitre 4 Dispositions pénales (Articles L624-1 à L624-7) TITRE III SITES (Article L630-1) TITRE IV ESPACES PROTÉGÉS Chapitre 1er Secteurs sauvegardés (Articles L641-1 à L641-2) Chapitre 2 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Articles L642-1 à L642-7) Chapitre 3 Dispositions fiscales (Article L643-1) LIVRE VII DISPOSITIONS RELATIVES À L\'OUTRE-MER TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L720-1 à L720-3) TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L730-1 à L730-5) TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L740-1 à L740-5) TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L750-1 à L750-4) TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L760-1 à L760-6) TITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L770-1 à L770-4)