CODE DU TOURISME (Partie Législative) LIVRE Ier ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre unique (Articles L111-1 à L111-2) TITRE II L\'ÉTAT Chapitre 1er Compétences (Article L121-1) TITRE III LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Chapitre 1er La région (Articles L131-1 à L131-10) Chapitre 2 Le département (Articles L132-1 à L132-6) Chapitre 3 La commune Section 1 Organismes communaux de tourisme Sous-section 1 Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3) Sous-section 2 Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d\'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10) Section 2 Stations classées Sous-section 1 Dispositions générales et définitions (Articles L133-11 à L133-16) Sous-section 2 Classement des stations et des communes touristiques (Articles L133-17 à L133-21) Section 3 Surclassement démographique (Article L133-22) Chapitre 4 Groupements intercommunaux Section 1 Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-2) Section 2 Stations classées intercommunales (Articles L134-3 à L134-4) Section 3 Offices de tourisme intercommunaux (Articles L134-5 à L134-6) TITRE IV GROUPEMENTS D\'INTÉRÊT PUBLIC Chapitre unique (Article L141-1) TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE Chapitre unique (Articles L151-1 à L151-6) TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D\'OUTRE-MER Chapitre 1er Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L161-1 à L161-5) Chapitre 2 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L162-1 à L162-3) Chapitre 3 Dispositions relatives à Mayotte (Articles L163-1 à L163-8) LIVRE II ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME TITRE Ier ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS Chapitre 1er Dispositions communes Section 1 Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7) Section 2 Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16) Section 3 Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-17 à L211-18) Section 4 Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-19) Section 4 Incapacités d\'exercer les activités relevant de l\'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-19) Section 4 Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-20) Section 4 Incapacités d\'exercer les activités relevant de l\'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-20) Section 4 Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-21) Section 4 Incapacités d\'exercer les activités relevant de l\'organisation et de la vente de voyages et séjours (Article L211-21) Section 4 Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-22) Section 4 Incapacités d\'exercer les activités relevant de l\'organisation et de la vente de voyages et séjours (Articles L211-22 à L211-23) Section 5 Sanctions (Articles L211-24 à L211-26) Chapitre 2 Licence d\'agent de voyages Section 1 Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-3) Section 2 Contrat de jouissance d\'immeuble à temps partagé (Article L212-4) Section 4 Mandat (Articles L212-5 à L212-6) Section 5 Etablissement secondaire (Article L212-6) Section 4 Mandat (Article L212-7) Section 5 Aptitude professionnelle (Article L212-8) Chapitre 3 Autres régimes de vente de voyages et de séjours Section 1 Agrément Sous-section 1 Dispositions générales (Article L213-1) Chapitre 3 Habilitation (Article L213-1) Chapitre 3 Autres régimes de vente de voyages et de séjours Section 1 Agrément Sous-section 1 Dispositions générales (Article L213-2) Section 1 Agrément Sous-section 1 Dispositions générales (Article L213-3) Section 1 Agrément Sous-section 1 Dispositions générales (Article L213-4) Section 2 Autorisation Sous-section 1 Dispositions générales (Article L213-5) Section 3 Habilitation Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L213-6 à L213-7) TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES Chapitre unique Personnels qualifiés (Article L221-1) TITRE III EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME Chapitre 1er Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise (Articles L231-1 à L231-4) Chapitre 2 Exploitation des autocars de tourisme (Article L232-1) TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D\'OUTRE-MER Chapitre 2 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L242-1 à L242-2) LIVRE III ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS TITRE Ier HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Chapitre 1er Hôtels Section 1 Autorisation d\'exploitation (Article L311-1) Section 2 Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l\'hôtellerie (Articles L311-2 à L311-6) Section 3 Classement (Article L311-7) Section 4 Sanctions (Articles L311-8 à L311-9) Section 5 Responsabilité des hôteliers (Article L311-10) Chapitre 2 Restaurants Section 1 Classement (Article L312-1) Section 2 Sanctions (Articles L312-2 à L312-3) Chapitre 3 Cafés et débits de boissons (Article L313-1) TITRE II HÉBERGEMENTS AUTRES QU\'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING Chapitre 1er Résidences de tourisme (Article L321-1) Chapitre 2 Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1) Chapitre 3 Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1) Chapitre 4 Meublés de tourisme et gîtes (Articles L324-1 à L324-2) Chapitre 5 Villages et maisons familiales de vacances Section 1 Villages de vacances (Article L325-1) TITRE III TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS Chapitre 1er Ouverture et aménagement (Article L331-1) Chapitre 2 Classement (Article L332-1) Chapitre 3 Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs Section 2 Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1) TITRE IV AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE Chapitre 1er Littoral Section 1 Aménagement, protection et mise en valeur du littoral (Articles L341-1 à L341-3) Section 2 Ports de plaisance et zones de mouillages (Articles L341-4 à L341-13) Section 3 Accès aux rivages et aux plages (Articles L341-14 à L341-15) Chapitre 2 Montagne Section 1 Aménagements touristiques (Articles L342-1 à L342-5) Section 2 Unités touristiques nouvelles (Article L342-6) Section 3 Remontées mécaniques et pistes de ski (Articles L342-7 à L342-26) Section 4 Ski de fond (Articles L342-27 à L342-29) Section 5 Dépose de passagers en montagne (Article L342-30) Chapitre 3 Espace rural et naturel Section 2 Parcs nationaux et régionaux Sous-section 1 Parcs nationaux (Articles L343-1 à L343-2) Sous-section 2 Parcs naturels régionaux (Articles L343-3 à L343-4) Section 3 Itinéraires de randonnée (Article L343-5) Section 5 Circulation sur les cours d\'eau (Article L343-6) Section 6 Accueil du public en forêt (Articles L343-7 à L343-8) TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE Chapitre unique (Article L351-1) TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D\'OUTRE-MER Chapitre 1er Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3) Chapitre 2 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2) Chapitre 3 Dispositions relatives à Mayotte (Articles L363-1 à L363-3) LIVRE IV FINANCEMENT DE L\'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME TITRE Ier ACCÈS AUX VACANCES Chapitre 1er Chèques-vacances Section 1 Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12) Section 2 Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17) Section 3 Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21) Chapitre 2 Agrément d\'organismes concourant au tourisme social (Article L412-1) TITRE II DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES Chapitre 1er Ressources et incitations de l\'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques Section 1 Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée (Articles L421-1 à L421-2) Section 2 Dispositions particulières aux résidences de tourisme (Article L421-3) Section 3 Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques (Article L421-4) Chapitre 2 Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme Section 1 Taxe professionnelle (Articles L422-1 à L422-2) Section 2 Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale Sous-section 1 Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L422-3 à L422-5) Sous-section 2 Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles L422-6 à L422-7) Sous-section 3 Redevance d\'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées (Articles L422-8 à L422-9) Sous-section 4 Taxe additionnelle aux droits d\'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière (Article L422-10) Sous-section 5 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (Article L422-11) Sous-section 6 Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos (Articles L422-12 à L422-13) Section 3 Taxes prélevées au profit des départements Sous-section 1 Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (Article L422-14) Sous-section 2 Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Article L422-15) TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D\'OUTRE-MER Chapitre 1er Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L441-1 à L441-3) Chapitre 2 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L442-1 à L442-2) Chapitre 3 Dispositions relatives à Mayotte (Articles L443-1 à L443-5)